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Flux illicites en Afrique, conclusions

Une transparence accrue pourrait jouer un rôle essentiel dans la réduction des flux financiers illicites

Il conviendrait peut-être de revoir la réglementation aux niveaux national et mondial pour obliger les entreprises à faire preuve de transparence. Comme cela a été mentionné plus haut, la majeure partie des flux illicites de capitaux provient apparemment du secteur dit concurrentiel. Si les entreprises s’accordaient pour échanger un plus grand nombre d’informations sur leurs transactions et leurs comptes, il serait plus facile d’identifier l’origine des flux financiers illicites. Il faudrait pour cela établir des rapports pays par pays et projet par projet et publier des informations sur le propriétaire réel. Une transparence accrue dans le secteur public pourrait réduire la corruption et les flux illicites de capitaux, qu’il s’agisse des marchés publics, des contrats portant sur les ressources naturelles ou du budget de l’État. Cependant, bien qu’en théorie, on puisse penser qu’une meilleure transparence contribue à la réduction des flux illicites de capitaux, il reste à démontrer la mesure dans laquelle cela est bien le cas dans la pratique.
À cet égard, il peut être particulièrement important de prendre des mesures visant les juridictions opaques. Comme leur nom l’indique, ces juridictions permettent aux entreprises d’exercer des activités en fournissant un minimum de renseignements financiers. Cette situation semble idéale pour ceux qui sortent des capitaux en toute illégalité et ouvre la voie aux abus. Qui plus est, étant donné que les capitaux sont souvent mobiles, que les entreprises peuvent choisir d’être domiciliées dans une juridiction où le secret bancaire existe et opérer ailleurs et que les criminels et les fonctionnaires corrompus peuvent transférer leurs avoirs dans de telles juridictions, le fait que le secret bancaire existe dans une seule juridiction peut faciliter l’arrivée de flux illicites de capitaux en provenance de tous les pays du monde. Il s’agit là d’un problème fondamental qu’il conviendrait de résoudre. Les partenaires de développement peuvent avoir un rôle important à jouer dans l’amélioration de la transparence. Premièrement, ils pourraient exercer une pression politique sur ces juridictions, peut-être dans une plus large mesure que les pays africains.

Deuxièmement, ils devraient faire en sorte que leur juridiction soit transparente, ce qui empêcherait leurs propres entreprises de sortir des capitaux en toute illégalité.

Relation entre les ressources naturelles et les flux financiers illicites

Compte tenu de l’opacité et du potentiel de rendement démesuré des industries extractives, et des lacunes existantes dans la réglementation au niveau mondial, le secteur minier peut être une source de premier plan de flux illicites de capitaux. En effet, des études empiriques sur le niveau de flux illicites de capitaux provenant de divers secteurs (par exemple, ECA, 20123) ont déjà indiqué que cela était le cas.

Mesure dans laquelle les criminels emploient des méthodes nouvelles et novatrices pour sortir des capitaux en toute illégalité

De tout temps, les criminels ont trouvé de nouvelles techniques innovantes pour perpétrer leurs crimes à l’insu de tous, augmenter le produit de leurs activités criminelles et 3 Document d’information du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites, continuer à amasser de l’argent. Ils ont souvent recours aux technologies les plus récentes.
L’apparition de la cybercriminalité au cours de ces dernières années en est un exemple, l’utilisation d’internet pour vendre des drogues illicites par l’intermédiaire de pharmacies en ligne et de lieux de vente anonymes en est un autre. Les flux financiers illicites peuvent être aussi visés par ce phénomène. Il importe de recenser les nouvelles techniques utilisées par les criminels pour mener leurs activités illicites, en particulier pour que les efforts déployés pour lutter contre ces activités ne reposent pas sur une compréhension dépassée de la façon dont ils procèdent. La manipulation des prix de transfert et le commerce en ligne peuvent faire partie des techniques perfectionnées utilisées par les criminels dans ce domaine.

Ce problème peut, par exemple, avoir un impact sur les mesures prises au niveau mondial pour lutter contre le blanchiment d’argent. Ces dernières années, les mesures de lutte sont devenues plus nombreuses et plus sophistiquées. On peut cependant se demander si elles sont suffisantes pour mettre un terme à cet aspect du problème ou si d’autres mesures sont nécessaires, étant donné notamment que les tactiques utilisées par ceux qui
blanchissent de l’argent peuvent être en constante évolution.

Conclusion
Il importe au plus haut point de réduire les flux financiers illicites et lutter contre la corruption et l’existence des paradis fiscaux pour utiliser avec efficacité et rationnellement les ressources et le financement à long terme. Il faut empêcher que les capitaux sortent illégalement du continent pour qu’ils soient investis, épargnés ou utilisés pour la consommation.
Des impôts pourraient être aussi perçus à juste titre sur ces capitaux; les États auraient ainsi des rentrées fiscales supplémentaires pour financer leur budget qui est souvent en déficit et les efforts de mobilisation des ressources seraient renforcés. Conformément à ce qui précède, l’Afrique doit mettre en place des mécanismes et stratégies visant à lutter contre les flux financiers illicites. En effet, la réduction de ces flux pourrait devenir un mécanisme
essentiel pour favoriser le développement durable.
La lutte contre les flux financiers illicites passe par une concertation à la fois entre les pays d’origine et les pays de destination. L’approche juridique et financière doit être transparente et le régime international de recouvrement des avoirs doit être intégré en vue de réduire ces flux et de mobilier les ressources dont le besoin se fait cruellement sentir.

SOURCE CEA

 

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