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Révision du code minier en RDC : les grandes compagnies minières menacent l’État de poursuites judiciaires

Les grandes compagnies minières opérant en RDC ont déclaré que le gouvernement pourrait perdre plus de 3 milliards $ sur une décennie et faire face à des poursuites judiciaires s’il n’abandonne pas certaines clauses du nouveau code minier. L’industrie a indiqué que ses préoccupations concernant la nouvelle charte n’ont pas été prises en compte lors des négociations tenues jusque-là avec l’État.

«Il ne peut y avoir aucune ambiguïté, d’un point de vue gouvernemental, quant à l’intention des compagnies minières de protéger leurs droits si la législation est appliquée.», a indiqué dans une note soumise au ministère des Mines, le groupe représentant les grands mineurs dont Randgold, Glencore, Ivanhoe Mines ou encore China Molybdenum.

Si l’on en croit cette note montrée à Bloomberg par des personnes proches du dossier sous couvert d’anonymat, le gouvernement perdra d’énormes sommes provenant des projets de cuivre, de cobalt et d’or existants, et «ne sera pas en mesure de percevoir les revenus attendus du code minier de 2018». En effet, si le code entre en vigueur sous sa forme actuelle, les sociétés minières subiraient d’importantes pertes financières, ce qui pourrait les conduire à suspendre les projets en construction et fermer les mines en production.

«Les demandes de dommages-intérêts visant à couvrir les conséquences des préjudices subis, seront beaucoup plus élevées que les gains que le gouvernement peut attendre de l’application de la nouvelle loi.», indique la note.

L’industrie minière maintient donc sa position, insistant notamment pour que soient rétablies les clauses de stabilité qui protégeaient les sociétés contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans. Interrogé par Bloomberg sur les «menaces» des compagnies, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu (photo) a déclaré par courriel que «l’avenir décidera».

La RDC est, rappelons-le, le premier producteur mondial de cobalt et le leader de la production de cuivre en Afrique.

agenceecofin

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