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Flux financiers illicites en Afrique, questions d’ordre général.

La question des flux financiers illicites est complexe et technique si on l’envisage sous les angles de la provenance, de la destination, de l’échelle, des modalités, des facteurs, des acteurs et des mesures réglementaires prises en réaction. La notion de flux financiers illicites doit être clairement définie, en adoptant une terminologie appropriée. En effet, les termes de flux financiers illicites et de fuite des capitaux sont souvent utilisés l’un pour l’autre mais les deux notions sont distinctes. La fuite des capitaux renvoie aux capitaux qui sortent d’un pays à la suite de conditions économiques jugées défavorables et peut comprendre une composante légale et illégale.

Les flux financiers illicites, en revanche, peuvent sortir ou non d’un pays en raison des conditions économiques, mais impliquent l’illégalité, dans la façon dont les fonds ont été obtenus (par exemple, le produit d’activités criminelles), dont ils sont transférés (par exemple, la fraude fiscale) ou dont ils sont utilisés pour financer des activités dans le pays de destination (par exemple, le financement du terrorisme).

Une méthode couramment utilisée pour évaluer les flux financiers illicites consiste à rechercher les flux qui n’ont pas été comptabilisés dans les statistiques officielles et qui peuvent donc avoir été délibérément dissimulés aux autorités. L’idée est que cette dissimulation indique probablement que les flux sont illicites, car il ne semble y avoir aucune autre raison valable de les cacher. La criminalité organisée, y compris le blanchiment d’argent, le trafic de drogues, le racket, la contrefaçon, la contrebande et le financement du terrorisme, représentent environ 35 % des flux financiers illicites au niveau mondial (CEA, 2014). Le blanchiment d’argent était estimé à environ 1 600 milliards de dollars, le trafic illicite de drogues à 320 milliards et le marché de la contrefaçon à 250 milliards. Les flux financiers illicites commerciaux, notamment les prix de transfert pratiqués par les multinationales, le blanchiment du produit des transactions commerciales, la fraude fiscale abusive (souvent par le biais d’exonérations d’impôts préjudiciables) ainsi que les exemptions et les fausses facturations entre entreprises, représentent 60 % des flux financiers illicites. Les 5 % restants sont le produit de la corruption (vol de biens publics et pots-de-vin notamment), bien que ce pourcentage puisse être plus important en Afrique.

Toutefois, la corruption favorise d’autres composantes des flux financiers illicites et est donc plus importante que ce taux de 5 % ne le suggère. D’après la CEA et d’autres sources, le total des flux financiers illicites atteindrait chaque année 50 milliards de dollars et cette estimation pourrait être bien en deçà du montant réel des flux, puisque l’on ne dispose pas de données précises pour toutes les transactions ni pour tous les pays africains (CEA, 2012). Ce montant dépasse le montant annuel moyen de l’aide publique au développement que l’Afrique a reçue entre 2008 et 2012 (OCDE, statistiques en ligne sur le développement international (SDI)).

Les flux financiers illicites ont des répercussions considérables en Afrique et font peser de multiples menaces. Premièrement, ils drainent les ressources et les recettes fiscales, en érodant l’assiette fiscale dont on a grandement besoin pour les investissements publics et les dépenses sociales. Ils limitent aussi l’épargne intérieure qui est nécessaire pour réduire le besoin de financement des infrastructures de l’Afrique – qui s’établit à environ 31 milliards de dollars par an – et lutter contre les changements climatiques ou le chômage. Pourquoi l’Afrique doit localiser et éliminer les flux financiers illicites, et récupérer les capitaux des jeunes.

Deuxièmement, les flux financiers illicites posent des problèmes de gouvernance, par exemple en creusant les inégalités et en encourageant la recherche de rentes plutôt que la maximisation de la productivité. Une telle pratique peut nuire aux États, du fait qu’elle fragilise des institutions telles que les banques, les cellules de renseignement financier et autres mécanismes juridiques chargés de repérer les flux financiers illicites et de traduire leurs auteurs devant les tribunaux.

Troisièmement, les flux financiers illicites perpétuent la dépendance économique de l’Afrique envers l’aide extérieure. Cette dépendance transparaît dans les niveaux de l’aide publique au développement observés dans les budgets publics. En effet, celle-ci représente jusqu’à 70 % du total des recettes
publiques dans certains pays. Enfin, le manque de volonté politique et d’autorité a permis aux flux financiers illicites de prospérer sur le continent africain. Les principales victimes en sont les pauvres et les personnes vulnérables, puisque les ressources qui auraient pu être investies dans des mesures en faveur de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique, sont ainsi détournées.

CEA

 

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