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Flux illicites en Afrique, questions transversales

A. Corruption
Même si la corruption s’étend à toutes les catégories de flux financiers illicites, il est un fait que le terme est la plupart du temps associé à la corruption dans le secteur public (corruption active/passive et abus de fonction) (CEA, 2014). La corruption peut faciliter des activités criminelles, notamment le trafic de drogue, le racket, la contrefaçon, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, le commerce de marchandises de contrebande et le blanchiment d’argent provenant de transactions commerciales. Les entreprises privées perpétuent en outre ces problèmes en corrompant des fonctionnaires et en utilisant leurs relations personnelles pour orienter les procédures administratives en leur faveur (CEA, 2013).

B. Paradis fiscaux et juridictions opaques
Les paradis fiscaux et les juridictions opaques drainent les flux financiers illicites grâce à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent. Le secret des transactions y est assuré et il est facile d’y enregistrer une société, ce qui permet aux propriétaires d’entreprises de se cacher derrière des sociétés fictives. À ce titre, ils compromettent les efforts faits pour freiner la sortie de capitaux illicites provenant d’Afrique et peuvent encourager certains pays
africains à devenir eux-mêmes des refuges et des juridictions opaques (CEA, 2013).

C. Questions relatives aux capacités
Compte tenu des capacités limitées, il est difficile de remédier au problème des flux financiers illicites. L’incapacité de l’administration des douanes et des services fiscaux de lutter contre la manipulation des prix de transfert dans le commerce des biens, des services et des immobilisations incorporelles en est un exemple clair. Les industries extractives sont également incapables de négocier des contrats ou de faire en sorte que la nouvelle architecture mondiale tienne compte de la position des pays africains pour freiner les flux financiers illicites. Par ailleurs, il existe un déséquilibre entre les autorités chargées des poursuites et les multinationales qui ont toujours les moyens de faire appel aux meilleurs avocats et experts comptables pour faire valoir leurs droits (CEA 2014).

Constatations faites
A. Le volume de capitaux sortant illégalement d’Afrique est élevé et en constante augmentation. Les publications universitaires sur ce sujet s’accordent pour dire que les sorties illégales de capitaux provenant d’Afrique se montent chaque année à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Il faut s’efforcer de toute urgence de prendre des mesures pour arrêter cette hémorragie de capitaux.

B. L’Afrique a-t-elle suffisamment de moyens et une réglementation appropriée pour mettre un terme aux flux financiers illicites ?
Les organismes de réglementation des pays en développement manquent souvent de moyens et la réglementation comporte des failles, d’où son affaiblissement, et laisse le champ libre aux activités illicites.

Il faudrait donc savoir jusqu’à quel point cela s’applique aux institutions qui devraient mettre un terme aux sorties de capitaux d’origine illicite d’Afrique. Cela pourrait s’appliquer aux règles et aux institutions censées mettre un terme à la sortie de capitaux d’origine illicite provenant du secteur dit concurrentiel. Le Global Financial Integrity estime qu’au moins 60 % des flux financiers illicites proviennent d’activités commerciales.

On peut donc raisonnablement en déduire que ces règles et institutions ne fonctionnent pas convenablement. Cela risque d’être particulièrement le cas dans les pays en développement dans lesquels la fonction publique n’a souvent pas suffisamment de moyens. Il est donc nécessaire de faire en sorte que cette situation change. Les partenaires de développement pourraient aussi avoir un rôle à jouer dans le cadre de la coopération
technique et du financement pour renforcer les capacités de l’Afrique dans ce domaine.

Les incitations fiscales sont un domaine dans lequel les pays africains devront peut-être agir pour réformer les cadres juridiques et mettre ainsi un terme aux flux financiers illicites. Il est indiqué dans divers ouvrages que certaines entreprises utilisent les incitations de façon abusive (exonérations d’impôt temporaires par exemple) pour attirer des capitaux
en Afrique et, de ce fait, paient très peu d’impôts, voire pas du tout.
La corruption nuit en outre à l’efficacité et à l’efficience de la fonction publique en Afrique et il convient de s’y attaquer dans le cadre des efforts faits pour lutter contre les flux financiers illicites.

C. Rôle des accords internationaux et de la coopération pour mettre un terme aux flux financiers illicites
Les capitaux d’origine illicites quittent, pour la plupart, le continent africain pour d’autres pays. En outre, Plusieurs organisations et organes gouvernementaux (notamment, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Gouvernement norvégien, Tax Justice Network et le Gouvernement américain, en faisant pression sur la Suisse où des citoyens américains ont placé des fonds pour échapper à l’impôt) ont mis en lumière le rôle joué par les paradis fiscaux et les juridictions opaques dans la circulation de capitaux d’origine illicite.

Des mesures externes prises par des partenaires extérieurs à l’Afrique comme le Patriot Act aux États Unis, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les recommandations du Groupe d’action financière ont été accueillies avec satisfaction, car elles contribuent à la réduction de la sortie de capitaux d’origine illicite, mais l’hémorragie de flux illicites de capitaux provenant d’Afrique continue néanmoins de croître. Cela semble indiquer deux choses, à savoir qu’une coopération avec les pays non africains sera peut-être nécessaire pour endiguer les sorties de capitaux d’origine illicite et que l’architecture mondiale actuelle permettant de réglementer les transactions financières et d’autres mesures visant à assurer le respect de la loi sont peut-être incomplètes.

Il faut donc savoir jusqu’à quel point cela est le cas, ce qu’il faut faire exactement pour instaurer une coopération avec les pays non africains et comment faire pour modifier la réglementation et les accords au niveau mondial pour empêcher que les capitaux d’origine illicite ne sortent d’Afrique.

L’Organisation des Nations Unies devra peut-être modifier la façon dont elle aborde la question des flux financiers illicites, car pour l’instant elle ne peut pas intervenir de façon coordonnée à l’échelle du système face à ce problème. Par exemple, il semblerait que les réglementations et les accords régissant le recouvrement des avoirs volés au niveau international aient un rôle important à jouer dans la lutte contre les flux illicites de capitaux. Les institutions s’occupant de ces questions sont actuellement les suivantes: La Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et
le crime (Stolen Asset Recovery Initiative), le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs et l’Asset Recovery Inter-Agency Network of Southern Africa.

SOURCE CEA

 

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