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Flux financiers illicites en Afrique, questions spécifiques

A. Ressources naturelles
En ce qui concerne les ressources naturelles, les principales voies utilisées par les flux financiers illicites sont la corruption, l’exploitation illégale des ressources et la fraude fiscale. Parmi les actes de corruption, on peut notamment citer le versement de pots de vin par des entreprises et le détournement de fonds provenant des rentrées fiscales et des ressources budgétaires allouées. L’exploitation illégale des ressources peut être une source de flux financiers illicites, car les entreprises peuvent transférer à l’étranger des fonds provenant d’activités d’extraction non autorisées. Enfin, les flux financiers illicites sont alimentés par la fraude fiscale dans le secteur des ressources naturelles par la contrebande, l’utilisation abusive des prix de transfert et d’autres méthodes. Ces formes de flux financiers illicites ont des conséquences terribles sur l’encaissement des recettes provenant des industries extractives. La communication d’informations sous évaluées sur le volume, la sous-estimation de la valeur, les escomptes, la comparaison ou l’indexation des prix, la pratique de l’extorsion et les mesures prises pour ne pas devoir payer de commissions ont une incidence sur le paiement des redevances. En outre, l’utilisation abusive des prix de transfert ou la surfacturation, les exonérations ou rabais fiscaux exagérés, la communication par les entreprises d’informations inexactes sur le volume ou la quantité, le gonflement des coûts d’exploitation contribuent à la baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette situation a une incidence sur le développement, car la plupart des pays ne sont pas en mesure de tirer le plus grand profit possible de leurs ressources naturelles en raison de la corruption des hauts fonctionnaires et des avantages dont bénéficient les entreprises au détriment de la
population toute entière (Le Billon, 2011).

B. Gouvernance
Les flux financiers illicites et la gouvernance sont étroitement liés tant au niveau national qu’international. Par exemple, les problèmes de gouvernance causés par les régimes kleptocratiques, l’instabilité politique, la faiblesse de l’administration fiscale, des taux de changes défavorables et l’absence de la primauté du droit favorisent le développement des flux illicites de capitaux (Abugre and Ndomo, 2014). Ces sorties de capitaux sont facilitées par la mise en place de systèmes financiers fictifs (paradis fiscaux, juridictions opaques, sociétés écran, comptes fiduciaires, fausses fondations, manipulation des prix de transfert et techniques de blanchiment d’argent, etc.) qui permettent à certains individus de s’enrichir au détriment de la grande majorité. Au niveau national, les flux financiers illicites mettent à mal la dynamique des composantes macroéconomiques comme l’épargne publique, les réserves en devises et le recouvrement de l’impôt dans les pays africains. Cela a été préjudiciable à la transformation structurelle de l’Afrique, laquelle ne cesse d’emprunter à l’extérieur et de rembourser au titre du service de la dette. Cela a aussi maintenu
la dépendance du continent à l’aide extérieure. En 2011, par exemple, le montant total de l’aide publique au développement accordée à l’Afrique était de 50 milliards de dollars, contre 17,4 milliards de dollars en 2002. Qui plus est, les flux financiers illicites favorisent l’endettement extérieur, ouvrant la voie au gonflement de la dette et limitant la dépense publique (NEPAD, 2013).

C. Secteur privé
Les flux financiers illicites ont une double incidence sur le secteur privé. Premièrement, 60 % des ces flux résultent d’une manipulation des prix de transfert ou de pratiques de fausse facturation de la part de multinationales et d’entreprises privées dans le but de transférer des fonds illégaux à l’étranger ou de blanchir de l’argent. Pour ce faire, elles versent des pots-de-vin à des organismes de réglementation ou à des inspecteurs. Ces
entreprises sont fortement implantées dans le monde et jouissent d’une grande influence.
Elles ont donc la possibilité de manipuler les prix de transfert et de frauder le fisc en recourant à la corruption pour soudoyer des fonctionnaires dans les pays. Elles vont jusqu’à faire pression en faveur d’une baisse de la fiscalité ou de l’adoption d’une réglementation plus laxiste quand elles négocient des contrats. Compte tenu de l’incapacité des gouvernements africains de contrôler ces actes illicites, certaines entreprises ont eu le champ libre pour manipuler les prix à l’exportation et à l’importation, sous-déclarer les quantités de ressources naturelles extraites et accorder des exonérations d’impôt temporaires à des sociétés promptes à disparaître,vendues juste avant la date d’expiration de la concession et réapparaissant sous la forme d’entreprises totalement différentes. Deuxièmement, les flux financiers illicites affaiblissent le secteur privé en étouffant les entreprises et l’esprit
d’entreprise et en entravant sensiblement la transformation structurelle et la diversification économique (ECA, 2012).

D. Conflits en Afrique
Selon le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, les extrémistes au Sahel et les groupes d’insurgés dans certain pays africains sont des obstacles qui empêchent de s’attaquer au problème de l’utilisation des fonds illicites pour financer le terrorisme (Sahadath, 2014).
De nombreux conflits violents dans les régions forestières en Afrique sont liés à des produits de base qui peuvent être pillés comme les métaux précieux et les diamants bruts et utilisés pour financer des conflits (Center for International Forestry Research, 2010). Les revenus provenant de l’exploitation forestière sont aussi utilisés par les belligérants pour acheter des armes et d’autres matériels et les exploitants forestiers participent aux conflits en faisant du trafic d’armes et en vendant du bois contre des armes.
Il est incontestable que les flux financiers illicites sont une menace pour la stabilité et la sécurité des pays africains, affaiblissent les institutions et la démocratie et compromettent le développement durable et la primauté du droit. Si on veut donc s’attaquer aux problèmes posés par les conflits en Afrique, il est essentiel de comprendre la nature et les caractéristiques des flux financiers illicites.

Source Uneca

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