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Renforcer les droits fonciers pour encourager le développement

SOUMIS PAR MAHMOUD MOHIELDIN

Ce billet a été publié sur le site Project Syndicate.

Aujourd’hui, seul 30 % de la population mondiale détient un titre de propriété foncière officiel. Les pauvres et les personnes politiquement marginalisées sont souvent les plus affectés par les risques liés à un régime foncier peu sûr.

Des titres de propriété garantis, dans le cadre d’un régime foncier, sont un luxe le plus souvent hors de portée pour la majorité des personnes pauvres et vulnérables dans le monde. À défaut de remédier à cette situation, il sera impossible d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Un régime foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources, pendant combien de temps et dans quelles conditions. Les systèmes fonciers peuvent être basés sur des politiques, des règles et des lois écrites comme sur des pratiques et traditions non écrites. Lorsque ces systèmes sont bien établis, les utilisateurs des terres sont non seulement incités à mettre en œuvre les meilleures pratiques d’exploitation (par exemple en tenant compte des impacts environnementaux), mais également à investir davantage.

L’importance de systèmes fonciers sûrs en termes de développement fait l’objet d’un consensus international. En 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), dépendant de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a approuvé les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers en tant que normes mondiales relatives à cette question.

Ces normes ne sont toutefois pas appliquées assez largement. En fait, 30 pour cent seulement des habitants dans le monde détiennent un titre de propriété foncière officiel, tandis que les personnes pauvres et politiquement marginalisées sont les plus susceptibles de souffrir de l’insécurité des droits de tenure foncière.

En Roumanie par exemple, les Roms vivent plus souvent sans sécurité légale d’occupation foncière que leurs voisins non-Roms. De même, en Asie du Sud-Est, les tribus des montagnes n’ont que rarement des droits fonciers sur les terres autochtones, souvent situées au sein de forêts appartenant à l’État.

Au Zimbabwe, un divorce coutumier peut entraîner l’attribution de l’ensemble des terres et propriétés familiales (et même les enfants) au mari, obligeant l’épouse à retourner auprès de son père ou d’un autre parent mâle. A Sarajevo, des milliers de logements ont été jugés illégaux à cause de plans d’urbanisme obsolètes et de permis de construire manquants, bloquant ainsi l’incorporation des actifs les plus précieux des familles dans l’économie générale.

En freinant la croissance économique, les régimes fonciers défaillants perpétuent la pauvreté et la marginalisation. Le contraire est tout aussi vrai : des droits fonciers établis et dûment appliqués peuvent encourager la croissance, réduire la pauvreté, renforcer le capital humain, promouvoir l’équité économique (et l’égalité des genres) et de manière plus générale, soutenir le progrès social.

De plus, la sécurisation des droits fonciers est indispensable pour atténuer les risques de catastrophe naturelle et s’adapter aux changements climatiques, un impératif urgent à une époque où ces changements climatiques provoquent déjà de nombreuses – et de plus en plus fréquentes – conditions météorologiques extrêmes. Lorsque les catastrophes naturelles déplacent les populations et détruisent leurs foyers, les registres fonciers mis à jour servent de référence en termes de compensation et de reconstruction d’abris et aident les communautés à mieux reconstruire.

Tenant compte de l’importante du rôle de régimes fonciers sécurisés dans la réalisation des ODD, le groupe de la Banque mondiale travaille aujourd’hui avec des pays en développement pour améliorer leurs systèmes fonciers et étendre la portée des droits légalement reconnus et enregistrés. Dans les provinces indonésiennes de Kalimantan et de Sumatra, le groupe a par exemple contribué à promouvoir la normalisation des droits fonciers, en prêtant une attention particulière aux femmes et aux communautés autochtones, tout en définissant les limites des forêts domaniales au moyen d’un processus participatif de délimitation et de cartographie foncières.

Les efforts du groupe de la Banque mondiale ont déjà permis qu’un million d’hectares des territoires ancestraux du Nicaragua – plus de 30 pour cent de la superficie du pays – soient délimités, assortis de titres de propriété et enregistrés, un processus qui a bénéficié à certains des groupes les plus vulnérables du pays. Cette initiative avait également pour but d’améliorer la capacité du Nicaragua à réagir promptement et efficacement aux situations d’urgence.

De nouveaux projets sont en cours de préparation au Mozambique et en Tanzanie afin de donner aux collectivités locales des titres fonciers communautaires qui garantissent la reconnaissance juridique de leurs biens communs, renforçant ainsi la protection et la gestion de ces actifs. Il est prévu que le portefeuille de prêts à l’investissement de la Banque mondiale consacré à l’administration et la sécurisation foncières augmentent de 39 pour cent sur la période 2017-2019.

Ce sont des progrès substantiels. Réaliser les objectifs clés des ODD – qui sont pleinement alignés au double objectif de la Banque mondiale, éliminer l’extrême pauvreté et stimuler une prospérité partagée – nécessitera toutefois un programme d’investissement bien plus important, axé sur le renforcement des droits fonciers dans l’ensemble des pays en développement. A cette fin, le groupe de la Banque mondiale a établi des partenariats aux plans local, national et mondial visant à renforcer les engagements de ces pays et à mobiliser les ressources permettant de réaliser l’objectif ambitieux qui est de régulariser les droits fonciers et patrimoniaux de tous d’ici 2030.

L’occupation des terres est au cœur du développement. La sécurité des droits fonciers est ainsi indispensable pour construire des communautés inclusives, résilientes et durables qui stimuleront le progrès économique et social à long terme.

BANQUE MONDIALE

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